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Notes sur le tag : évaluation environnementale
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Dernières notes
[Veille] Evaluation environnementale et participation du public : projet de loi de ratification...
Le Gouvernement vient de déposer à l'Assemblée nationale, un projet de loi de ratification de deux ordonnances du 3 août 2016 relatives à l'évaluation environnementale, d'autre part à l'information et la participation du public. Le projet de loi "ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des...
Publié le 20/12/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...
étude d'impact : consultation publique sur le formulaire de demande d’examen au cas par cas...
Le Ministère de l'environnement vient d'ouvrir une consultation publique, du 9 décembre 2016 au 2 janvier 2017 inclus, sur le formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact. Présentation. Pour mémoire, le Gouvernement a récemment publié au Journal officiel, deux textes qui formalisent une importante réforme de l’évaluation environnementale des...
Publié le 13/12/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...
Etude d’impact : attention à la « clause-filet »
Pour déterminer si un projet est ou non soumis à l’obligation de réaliser une étude d’impact, les maîtres d’ouvrage doivent étudier l’ ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 et son décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 . Ces deux textes ont procédé à une importante réforme de l’évaluation environnementale. Dans ce cadre, l’attention des maîtres d’ouvrage est attirée sur la notion de « clause...
Publié le 14/09/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...
Evaluation environnementale : décret n° 2016-519 du 28 avril 2016 portant réforme de l'autorité...
Attendu depuis 2011, le décret relatif à la réforme de l’autorité environnementale a été publié ce 29 avril 2016 au journal officiel. Le contexte de la réforme Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du code de l’environnement, l’étude d’impact des projets ou des documents de planification susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement doivent être soumis pour...
Publié le 29/04/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...
La décision d'imposer ou de dispenser d'évaluation environnementale un plan, programme ou schéma,...
Par avis n°395916 du 6 avril 2016 , le Conseil d'Etat vient de préciser quelles sont les décisions, parmi celles qui imposent ou dispensent un plan ou un projet d'évaluation environnementale, qui sont susceptibles de faire un recours en annulation devant le juge administratif. Le Conseil d'Etat était saisi de la question suivante par le Tribunal administratif de Melun : " La...
Publié le 11/04/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...
Rapport d'Arnaud Gossement sur la modernisation du dialogue environnemental (information du...
Expert associé de la Commission de modernisation du dialogue environnementale, présidée par M Alain Richard, j'ai rédigé un pré-rapport de propositions sur le dialogue environnemental, l'information du public, l'évaluation environnementale et les recours en justice. Il convient de préciser qu'il s'agit d'un pré-rapport , rédigé spontanément, qui n'engage que son auteur et en aucune...
Publié le 16/04/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...
Trame verte et bleue : note de présentation du décret du 27 décembre 2012
Le Gouvernement vient de publier le décret du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue. Je vous propose de consulter une note de présentation, établie par mon cabinet, qui présente les principaux enjeux de cette réforme trés importante . --
Publié le 06/01/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...
verdissement du droit de l'urbanisme : la nouvelle procédure d'évaluation environnementale
Le verdissement du droit de l'urbanisme est en marche. A deux semaines de la conférence environnementale, retour sur l’important décret n° 2012-995 du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme paru fin aout au Journal Officiel. Ce texte entrera en vigueur dans 5 mois (le 1 er février 2013) et va bouleverser les conditions d’élaboration de...
Publié le 31/08/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...
Champ d’application de la procédure d’évaluation environnementale: le décret vient d'être publié
L’évaluation environnementale est en quelque sorte l’équivalent de l’étude d’impact, appliquée non pas aux opérations de travaux ou d’aménagement mais aux documents de planification. Depuis la loi Grenelle 2, le décret d’application du chapitre consacré à l’évaluation environnementale était très attendu. Il vient de paraître et devrait notamment avoir une incidence sur la...
Publié le 04/05/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...
Projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme : un nouveau...
Le ministère de l’environnement a diffusé le 22 avril 2012 un projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanism e. A compter de la publication au Journal Officiel du décret, certains documents d’urbanisme seront soumis à une évaluation environnementale préalable. La France complète ainsi la transposition de la directive dite « plans/programmes »...
Publié le 30/04/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...
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